Comment organiser une formation CACES® en interne ? Conditions et démarches

Dans le contexte industriel, logistique ou encore dans la construction, la maîtrise de la conduite d’engins mobiles est une compétence essentielle. Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES®) constitue un outil de référence largement reconnu pour attester des compétences des opérateurs. Bien qu’il ne soit pas une obligation légale en soi, le CACES® représente un moyen standardisé et recommandé de répondre aux exigences réglementaires du Code du travail en matière de sécurité. Il permet aux entreprises de démontrer que leurs salariés ont reçu une formation adaptée à la conduite d’engins tels que les chariots élévateurs, nacelles ou plateformes de travail.

Comment organiser une formation CACES® en interne ? Conditions et démarches

Cependant, organiser une formation CACES® en interne présente un intérêt certain pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts, renforcer la cohésion interne ou adapter rapidement leurs programmes de formation. Néanmoins, cette démarche doit respecter un cadre réglementaire strict pour garantir l’efficacité de la formation, la conformité légale, et la sécurité des opérateurs. 

Dans cet article, nous vous proposons une analyse approfondie des conditions, des démarches, ainsi que des bonnes pratiques pour organiser une formation CACES® interne. L’objectif est d’offrir aux responsables formation, managers, et formateurs un guide précis et complet afin d’assurer la réussite de cette démarche tout en respectant les exigences réglementaires et pédagogiques.

 I. Contexte réglementaire et enjeux de la formation CACES®

 A. La réglementation en vigueur

Le cadre réglementaire encadrant la formation CACES® repose essentiellement sur le Code du Travail, notamment les articles R.4323-55 à R.4323-66, qui précisent les obligations des employeurs en matière de sécurité des opérateurs d’engins de levage et de manutention.

Il est impératif que tout opérateur utilisant un engin de catégorie spécifique détienne une habilitation valable, attestant de sa capacité à manipuler en sécurité le matériel concerné. La formation CACES doit répondre à des référentiels précis, comme ceux définis par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) ou la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).

 B. Les enjeux de la formation interne

Les avantages de la formation interne sont nombreux :

- Réduction des coûts liés à la formation externalisée,

- Flexibilité dans l’organisation et la programmation,

- Adaptation fine du contenu pédagogique aux particularités de l’entreprise,

- Renforcement de la culture sécurité et responsabilisation des salariés.

Cependant, ces bénéfices ne doivent pas faire abstraction des risques liés à une formation mal encadrée ou non conforme, qui pourrait engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de contrôle.

 C. Les risques et responsabilités liés à une formation interne non conforme

Une formation CACES® non reconnue, insuffisante ou dispensée par un formateur non habilité peut entraîner :

- La nullité de la certification délivrée,

- La mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas d’accident,

- La mise en demeure ou suspension des activités par l’Inspection du Travail ou la CARSAT,

- La perte de crédibilité en matière de prévention.

Il est donc primordial de s’assurer que la démarche d’organisation interne soit entièrement conforme pour garantir la validité et la légitimité de la formation.

 II. Conditions préalables à la mise en place d'une formation CACES® interne

 A. La qualification et l’habilitation du formateur

Un formateur interne doit impérativement posséder une qualification spécifique lui permettant d’intervenir dans le cadre de formations en sécurité. Selon l’Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la formation des personnels intervenant en sécurité dans le domaine des machines, le formateur doit justifier :

- d’une expérience significative sur les engins concernés ;

- d’une formation spécifique en pédagogie ;

- d’une certification ou habilitation reconnue par la Branche ou l’Organisme de formation agréé.

L’idéal est de faire valider la compétence du formateur par un organisme certificateur ou un organisme certifié (ex : AFPA, INRS, etc.), ou de recourir à un formateur interne habilité après un stage de formation spécifique.

 B. La conformité des équipements et des installations

Les engins utilisés pour la formation doivent être conformes aux normes en vigueur, contrôlés et entretenus régulièrement. La sélection de matériel adapté à la formation, en bon état, est essentielle pour garantir la sécurité des stagiaires, ainsi que la qualité de la formation.

Les simulateurs de conduite ou équipements pédagogiques alternatifs peuvent également être envisagés, à condition de respecter le référentiel de formation.

 C. La disponibilité d’un site formateur adapté

L’espace de formation doit permettre la manipulation en toute sécurité des engins, avec :

- une zone d’évolution dégagée et sécurisée ;

- des installations pédagogiques adaptées ;

- une accessibilité conforme aux exigences réglementaires.

Il faut également prévoir un environnement propice à la pédagogie active, permettant une mise en situation concrète et pratique.

 D. La définition d’un programme conforme au référentiel

Le contenu de la formation doit respecter strictement le référentiel pédagogique défini par l’Organisme Certifié ou par les autorités compétentes. Le programme doit comporter :

- des apports théoriques (réglementation, consignes de sécurité, techniques de conduite) ;

- des exercices pratiques (manœuvres, simulations, vérifications techniques) ;

- une évaluation finale, certifiée par un test ou un examen pratique conforme.

Il est essentiel d’adapter le programme en fonction du type d’engins, du niveau des stagiaires, et des spécificités de l’activité.

 III. Démarches pour organiser une formation CACES® en interne

 A. La planification et l’analyse des besoins

L’organisation débute par une étude précise des besoins : nombre d’opérateurs à former, catégories d’engins à maîtriser, planning opérationnel. Il convient de réaliser un recensement des compétences existantes, et d’anticiper les périodes de forte activité pour limiter l’impact sur la production.

L’établissement d’un calendrier, en coordination avec la direction et les responsables opérationnels, facilite la gestion des sessions.

 B. La validation des compétences du formateur interne

Le formateur doit bénéficier d’une reconnaissance officielle de ses compétences, obtenue par :

- une certification en techniques de conduite ;

- une formation pédagogique adaptée ;

- ou une expérience significative et attestée.

Il est recommandé de documenter cette validation dans un dossier personnalisé.

 C. La préparation logistique et matérielle

Cette étape concerne l’organisation concrète des sessions : réservation de l’espace, mise à disposition du matériel, vérification des engins, préparation des supports pédagogiques et des documents administratifs (listes de présence, attestations).

Il est impératif de formaliser le dispositif pédagogique par un plan de formation, qui constitue une preuve réglementaire en cas de contrôle.

 D. La réalisation de la formation et l’évaluation

Au cours de la formation, il convient de respecter le plan pédagogique, en assurant une alternance équilibrée entre théorie et pratique. L’évaluation doit être rigoureuse, avec une notation claire. Le formateur doit délivrer une attestation de formation conforme, valable pour une durée définie (généralement 5 ans), selon le référentiel.

Il est aussi conseillé de prévoir un suivi post-formation, notamment en matière de recyclage ou de reconduction de la certification.

 E. La traçabilité et la conformité administrative

L’ensemble des documents doit être conservé dans un dossier de suivi, comprenant : programmes, attestations, listes de présence, fiches d’évaluation, rapport de session. La traçabilité est indispensable pour justifier de la conformité lors d’un audit ou d’un contrôle.

 Conclusion

Organiser une formation CACES® en interne est une démarche stratégique et réglementaire qui demande un engagement fort en termes de préparation, de compétences internes, et de respect des normes. La valeur ajoutée réside dans la capacité de l’entreprise à personnaliser ses programmes tout en garantissant leur conformité légale et leur efficacité pédagogique. 

Il s’agit cependant d’un processus complexe, qui nécessite de bien maîtriser la réglementation, de qualifier ses formateurs, et de gérer rigoureusement la logistique. La question qui demeure alors est : comment garantir l’amélioration continue et la pérennisation de cette démarche pour qu’elle reste alignée sur l’évolution réglementaire et technologique ?

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