Passeport Prévention : Mise en place

Depuis le 5 octobre 2023, le Passeport de Prévention est officiellement entré en vigueur en France. Issu de la loi santé au travail de 2021, ce nouvel outil numérique marque une étape importante dans la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. Conçu comme un levier de simplification et de responsabilisation, il vise à regrouper, sur une seule plateforme, l’ensemble des formations suivies par un salarié au titre de la prévention des risques professionnels.

Passeport Prévention : Mise en place

Mais comment fonctionne ce passeport ? Quels sont les enjeux pour les employeurs et les salariés ? Comment bien l’implémenter dans une organisation ? Voici ce qu’il faut savoir.


I. Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?


A. Un outil numérique individuel

Le Passeport Prévention est un espace personnel sécurisé, accessible en ligne depuis le portail Mon Espace Formation. Il permet à chaque travailleur de consulter les certifications, habilitations ou attestations obtenues dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Ce passeport est :

  • Gratuit pour le salarié.
  • Accessible en autonomie.
  • Mobilisable tout au long de la vie professionnelle.

B. Objectifs du dispositif

Les objectifs sont multiples :

  • Centraliser l’information sur les formations suivies en prévention.
  • Éviter les redondances de formation.
  • Faciliter la preuve de compétence lors de changements d’employeurs.
  • Responsabiliser l’ensemble des acteurs (employeurs, salariés, organismes de formation).

II. Qui est concerné ?


A. Les salariés du secteur privé

Le Passeport est conçu pour tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité ou leur statut (CDI, CDD, intérim). L’outil vise à simplifier leur parcours de formation en prévention et à offrir une meilleure visibilité sur leurs compétences acquises.


B. Les employeurs

Les entreprises ont un rôle actif dans l’enregistrement des formations obligatoires ou spécifiques à leur activité. Le passeport permet de faciliter :

  • Le suivi des formations obligatoires (ex. : habilitations électriques, gestes et postures, risques chimiques…).
  • La traçabilité des actions mises en œuvre dans le cadre de leur politique de prévention.

C. Les organismes de formation

Ils peuvent alimenter directement le passeport en déposant les données de certification ou d’attestation de formation, à condition d’être référencés.


III. Quelles formations sont concernées ?

Le Passeport Prévention regroupe l’ensemble des formations en lien avec :

  • La santé au travail (SST, RPS, TMS…).
  • La sécurité (habilitations, équipements de travail…).
  • Les risques spécifiques (travail en hauteur, amiante, incendie, ATEX…).
  • L’environnement de travail (produits chimiques, gestes et postures…).

Il peut également inclure des habilitations réglementaires ou des certifications professionnelles reconnues.


IV. Comment fonctionne le Passeport ?


A. Création et accès

  • Chaque salarié peut activer son Passeport via Mon Compte Formation.
  • L’employeur ou l’organisme de formation peut y inscrire les actions suivies, sous réserve de l’accord du salarié.

B. Alimentation du Passeport

Les formations sont saisies par :

  • Les employeurs, via la plateforme dédiée ou leur SIRH interconnecté.
  • Les organismes de formation, à condition d’être habilités.
  • Le salarié lui-même, pour certaines attestations en sa possession.

C. Données enregistrées

Chaque entrée comporte :

  • La nature de la formation suivie.
  • La durée.
  • Le nom de l’organisme.
  • Le type de validation (attestation, certification, habilitation…).

V. Avantages et enjeux du Passeport


A. Pour les salariés

  • Lisibilité sur leurs compétences en santé et sécurité.
  • Gain de temps lors des changements d’employeurs.
  • Reconnaissance formelle de leur parcours prévention.
  • Autonomie renforcée dans la gestion de leur développement professionnel.

B. Pour les employeurs

  • Meilleure traçabilité des obligations réglementaires.
  • Centralisation des données dans un outil unique.
  • Réduction des coûts liés aux doublons de formation.
  • Valorisation des actions de prévention dans la démarche QHSE.

C. Pour les organismes de formation

  • Un levier de qualité.
  • Un outil pour assurer la transparence et la traçabilité des actions menées.

VI. Mise en place pratique dans l’entreprise


A. Étapes clés

  1. Sensibiliser les services RH et QHSE à l’existence du passeport.
  2. Identifier les formations concernées dans le plan de développement des compétences.
  3. Mettre en place un processus de saisie ou de transmission des données (via le SIRH ou manuellement).
  4. Informer les salariés de la création et de l’utilité de leur passeport.

B. Conseils de bonne pratique

  • Impliquer les salariés dès le départ : c’est leur outil.
  • Assurer la cohérence des données avec le plan de formation et le DUERP.
  • Former les gestionnaires RH à l’utilisation de la plateforme.
  • Prévoir des audits internes réguliers pour vérifier la bonne tenue des passeports.

VII. Quelles perspectives à venir ?

À terme, le Passeport Prévention pourrait :

  • Être intégré à d’autres outils RH ou QHSE.
  • Servir de base à un pilotage stratégique des compétences sécurité.
  • Devenir un référentiel reconnu en cas de contrôle ou de sinistre.

Il contribuera également à faire évoluer la culture de la prévention, en valorisant le savoir-faire sécurité des salariés.


Conclusion

Le Passeport Prévention constitue une avancée significative pour simplifier, sécuriser et valoriser la formation en santé et sécurité au travail. Il offre une vision globale des compétences acquises, tout en renforçant la collaboration entre salariés, employeurs et organismes de formation. Bien que sa mise en place demande un certain accompagnement, il constitue un levier puissant pour renforcer la performance des politiques QHSE en entreprise.

Et vous, avez-vous déjà commencé à intégrer le Passeport Prévention dans votre organisation ?

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