Dans ce contexte, la mise en place d’une démarche QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) permet de structurer les pratiques, de garantir la conformité réglementaire et de limiter les expositions.

Cet article revient sur les principaux enjeux liés aux déchets biomédicaux, les risques associés, ainsi que les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’une gestion QHSE efficace.

I. Définition et enjeux des déchets biomédicaux

A. Qu’est-ce qu’un déchet biomédical ?

Il s’agit de tout déchet produit dans le cadre d’une activité de soins ou de recherche en santé humaine ou animale pouvant contenir :

• du sang ou des liquides biologiques,
• des tissus ou pièces anatomiques,
• du matériel piquant, coupant ou contaminé (aiguilles, pansements, seringues…),
• des déchets de laboratoire ou de bloc opératoire,
• des produits chimiques ou médicamenteux.

Ces déchets sont classés notamment en :

• DASRI (déchets à risque infectieux),
• Déchets assimilés à des ordures ménagères,
• Déchets chimiques dangereux,
• Déchets pharmaceutiques.

B. Enjeux sanitaires et environnementaux

Les déchets biomédicaux mal gérés peuvent :

• transmettre des agents pathogènes (VIH, hépatites, bactéries résistantes…),
• provoquer des blessures accidentelles (piqûres, coupures),
• contaminer les eaux, sols ou nappes phréatiques,
• entraîner des risques pour les agents de collecte, de tri ou d’incinération.

Les établissements ont une obligation de maîtrise, de traçabilité et d’élimination conforme de ces déchets.

C. Enjeux réglementaires

En France, la réglementation s’appuie sur :

• le Code de la santé publique,
• le Code de l’environnement,
• l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au stockage et à l’élimination des DASRI,
• la réglementation ICPE pour les établissements produisant plus de 15 kg/semaine.

Les structures doivent :

• trier, conditionner, stocker, transporter et éliminer les déchets selon des règles strictes,
• former le personnel, tenir à jour les fiches de suivi, et garantir une traçabilité complète.

II. Risques associés à une mauvaise gestion des déchets biomédicaux

A. Risques infectieux

Les DASRI peuvent contenir des agents :

• infectieux (bactéries, virus),
• résistants aux antibiotiques,
• transmissibles par le sang, la peau, les muqueuses ou par aérosolisation.

Ils exposent :

• les soignants,
• les agents de nettoyage ou de collecte,
• les patients, voire la population générale en cas de dispersion.

B. Risques chimiques et médicamenteux

Certains déchets biomédicaux contiennent :

• des médicaments cytotoxiques,
• des produits de laboratoire ou de désinfection agressifs,
• des résidus toxiques, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).

Leur gestion nécessite des procédures spécifiques et des protections renforcées.

C. Risques organisationnels

Les mauvaises pratiques incluent :

• le mélange de déchets dangereux et non dangereux,
• l’absence de formation du personnel,
• des équipements inadaptés ou débordants,
• une traçabilité lacunaire.

Ces défaillances entraînent des sanctions légales et une mise en danger directe des travailleurs.

III. Bonnes pratiques QHSE pour une gestion sécurisée

A. Mise en place d’une procédure claire et formalisée

Chaque structure doit disposer :

• d’une procédure écrite de gestion des déchets,
• de consignes visuelles affichées dans les zones concernées,
• d’une organisation claire du tri et du stockage.

La procédure doit inclure :

• l’identification des types de déchets,
• les modes de collecte autorisés,
• les fréquences d’enlèvement et de remplacement,
• les contacts en cas d’incident.

B. Tri à la source et conditionnement adapté

Le tri s’effectue dès la production, selon :

• la typologie du déchet (piquant, liquide, solide…),
• le code couleur : jaune pour les DASRI, rouge pour les toxiques, noir pour les ordures ménagères...

Le conditionnement implique :

• des contenants rigides, étanches, fermés, normés UN,
• une fermeture immédiate dès remplissage à 3/4,
• une étiquette lisible mentionnant la date, le service, le producteur.

Les déchets ne doivent jamais être reconditionnés ou transvasés.

C. Stockage et enlèvement

Les déchets doivent être :

• stockés dans une zone dédiée, ventilée, signalée et sécurisée,
• séparés des zones de soins ou de restauration,
• évacués selon la périodicité réglementaire (maximum 72h au-delà de 15 kg/semaine).

Les enlèvements doivent être assurés par un prestataire agréé, avec émission de bordereaux de suivi.

IV. Former, contrôler et améliorer en continu

A. Formation du personnel

Tous les personnels exposés doivent être formés :

• à la manipulation sécurisée des déchets,
• au tri et au conditionnement,
• à la réaction en cas d’accident (piqûre, projection, renversement…).

Les formations doivent être renouvelées régulièrement et adaptées aux postes.

B. Audits internes et vérifications

Des audits réguliers doivent vérifier :

• le respect du tri,
• l’état des contenants,
• la conformité des zones de stockage,
• la traçabilité des bordereaux.

Des fiches d’autocontrôle peuvent être utilisées pour un suivi quotidien.

C. Analyse des incidents et amélioration continue

Tout incident (blessure, fuite, mauvais tri) doit être :

• enregistré,
• faire l’objet d’un retour d’expérience (REX),
• entraîner des actions correctives ou préventives.

Le référent QHSE joue un rôle central dans l’animation de cette boucle d’amélioration.

Conclusion

La gestion des déchets biomédicaux ne tolère aucune approximation. Elle doit reposer sur une organisation rigoureuse, des pratiques normalisées, et une vigilance permanente.

La démarche QHSE permet d’assurer la protection des personnes, la préservation de l’environnement, et la conformité réglementaire, tout en structurant les processus au quotidien.

La vraie question est donc : vos déchets biomédicaux sont-ils réellement traités comme des déchets à risque… ou comme de simples rebuts ?

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