Profil « concepteur »

• Obligatoire lorsque la collectivité agit en tant que responsable de projet (maître d’ouvrage) et que les travaux envisagés font intervenir au moins 2 entreprises ou travailleurs indépendants y compris les éventuels sous-traitants (co-activité).

Au moins une personne (agent de la collectivité, élu ou à défaut une personne extérieure telle que maître d’œuvre, agent d’une intercommunalité dans le cadre d’une mutualisation...) devra disposer de l’AIPR « concepteur de projet » pour effectuer les déclarations de projets de travaux (DT), analyser leurs réponses, procéder ou faire procéder à des investigations complémentaires sur les réseaux situés avec droit des travaux, annexer aux dossiers de consultations des entreprises puis aux marchés de travaux les informations utiles sur les réseaux enterrés et assurer le suivi ou le contrôle de l’exécution des travaux.