• Mettre à jour ses connaissances sur les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT dans le cadre de ses missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail
• Réinvestir les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise
• Approfondir ses connaissances et aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels

Equipe pédagogique

Formateur agréé par la DEETS Réunion (Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour la formation des membres du CSE/CSSCT

Moyens pédagogiques et techniques

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques, étude de cas concrets et mises en pratique
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Avoir déjà exercé un mandat en tant que membre CSE / CSSCT

• Membres réélus au CSE et CSSCT pour leur renouvellement de mandat
• Formation accessible aux personnes en situation de handicap
• Référent Pédagogique & Handicap de l’Organisme : Julien FONTAINE – Frédéric GAUDIN – Tel : 0262 15 09 50 – Mail : info@star-aid.fr

Les acteurs de la santé et sécurité au travail : Rappels et mises à jour réglementaires

• Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention
• Les neuf principes de prévention
• Les acteurs internes et externes à l’entreprise
• Mise en situation en sous-groupe : Quels moyens pour améliorer la communication sur les actions du CSE et de la CSSCT ?

Les obligations auxquelles l’entreprise doit se conformer : Rappels et mises à jour réglementaires

• L’obligation générale de sécurité
• L’obligation de résultat et de moyens de sécurité renforcée
• La prévention de la pénibilité
• La mise en place d’actions de formation à la sécurité
• Le respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, etc…)
• La déclaration des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles
• La consultation du CSE relative à la Santé Sécurité et Conditions de Travail
• L’évaluation de la conformité dans une entreprise
• Exercice individuel : Quiz sur les obligations en matière de santé et de sécurité en entreprise

L’évaluation des risques santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires

• Les différents types de risques Santé Sécurité au Travail -y compris les risques psycho-sociaux et les facteurs de pénibilité- dans l’entreprise
• Distinguer : dangers, dommages et risques professionnels
• Identifier, Evaluer et Hiérarchiser les risques
• Les mesures de prévention
• La mise à jour du Document Unique ; en faire un outil stratégique de prévention
• Travaux pratiques :

Identifier les risques et les dangers d’une situation de travail à partir d’un diaporama

Construire un support pour réaliser les visites d’inspection

Evaluer les risques d’une situation de travail dangereuse

Les risques psychosociaux (RPS) : Rappels et mises à jour réglementaires

• Les facteurs de RPS
• Les niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire) et le cadre réglementaire de la prévention des RPS
• Méthodologie pour repérer les RPS
• Les mécanismes du stress au travail et ses conséquences sur la santé
• Agir en cas de situation de harcèlement.
• Travaux pratiques : Repérer les causes, les effets et les mesures de prévention à partir d’une vidéo

La réglementation et les responsabilités en matière de Santé et Sécurité au Travail : Rappels et mises à jour réglementaires

• Le Code du travail et les textes fondamentaux SST
• Les responsabilités civiles et pénales, la faute, les sanctions, la faute inexcusable et intentionnelle du chef d’entreprise
• La délégation de pouvoir en matière de SSCT
• Travaux pratiques : Quiz sur les risques encourus par l’employeur en cas de manquements à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail

L’accident du travail, l’accident de trajet, les maladies professionnelles et à caractère professionnel : Rappel et mises à jour réglementaires

• Définitions : accident du travail, accident de trajet
• Reconnaissance de la maladie professionnelle
• Les indicateurs de la santé et sécurité au travail : suivi
• Les méthodes d’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Travaux pratiques : Analyser les causes d’un accident du travail à partir d’un cas concret et utiliser les méthodes appropriées (Arbre des causes, les 5M et les 5 Pourquoi). Recenser les mesures de prévention.

Les droits et devoirs des salariés : Rappels et mises à jour réglementaires

• Le devoir de respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
• La réalisation du travail en conformité avec les instructions données
• Le danger grave et imminent : notion et procédure
• Le droit d’alerte et de retrait
• Exercice individuel : Quiz sur les dangers graves et imminents

La formation à la sécurité : Rappels et mises à jour réglementaires

• A qui est destinée la formation collective à la sécurité ?
• La formation à la sécurité renforcée : qui est concerné ?
• Les formations spécifiques
• Travail individuel : Quiz sur les formations à la sécurité

Les moyens dévolus aux instances représentatives du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Rappels et mises à jour réglementaires

• Le droit d’effectuer des visites d’inspection
• Le droit d’enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
• Les expertises
• Mise en pratique sur cas concret : Procéder à une enquête sur un accident du travail

La CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Rappels et mises à jour réglementaires

• Sa mise en place
• Sa composition
• Ses moyens
• Son fonctionnement
• Les attributions déléguées à la CSSCT par le CSE
• Travail individuel : les missions possibles de la CSSCT

Dispositif de suivi de l’exécution et de l’évaluation des résultats de la formation

• Feuille de présence
• QCM d’évaluation individuelle des acquis
• Questionnaire de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation avec mention des acquis