Satisfaction :
93.8%
Taux de réussite :
99%
Durée :
35 Heures
Prix :
Sur devis
Modalités pédagogiques
Présentiel / Distanciel
Durée
5 jours – 35 heures
Lieu
INTRA : en Entreprise
Accessibilité aux personnes handicapées
Adaptation de notre prestation au cas par cas
selon votre handicap
Sanction
Attestation de formation
Animation
Formateur Consultant
Public
Nouveaux membres du Comité Social et Economique (CSE) en charge de la partie Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Pré-requis
Aucun
Objectifs
Connaître les attributions du CSE et CSSCT et le rôle de chacun
Connaître les missions de la Commission CSSCT et être en mesure de les appliquer en matière de santé et sécurité au travail
Accompagner l’entreprise dans sa politique de prévention
Méthode pédagogique
Exposés
Cas pratiques
Conseils personnalisés
Législation
Articles L.2311-1, L.2313-1 à L.2313-15 et R.2313-1 à R.2313-6 du Code du Travail
Contenu de la formation
1. CSE : nouvelle instance
- Cadre légal, juridictions compétentes, fusion des instances
- Règles de mise en place du CSE :
- Composition : président, titulaires, secrétaire, trésorier
- Désignation, commissions, crédits d’heures
- Subventions, procédures, protection des élus
- Droit d’alerte et intervention de personnes qualifiées
- Dispositions particulières :
- Règlement intérieur, réunions, consultations, BDES
- Responsabilités civiles et pénales
- Modalités électorales
- Représentant de proximité
- CSE inter-entreprises
- Suppression du CSE
- Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Moyens accordés aux membres du CSE et CSSCT
- Documents SSCT (DUER, rapports, registres, plans de prévention)
- Fonctionnement de la CSSCT
2. Fonctionnement du CSE
- Réunions ordinaires et extraordinaires
- Ordre du jour, délibérations, procès-verbal
- Commissions des entreprises de 300 salariés et plus
3. Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Principes généraux de prévention
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Indicateurs de prévention
- Analyse des accidents (arbre des causes)
- Plans de prévention
- Droits d’alerte et de retrait
4. Acteurs de la prévention internes et externes
5. Documents SSCT
- Rapport et programme annuel
- Registres et documents SSCT
- Document Unique d’Evaluation des Risques
- Plans de prévention
6. Facteurs de risques professionnels
- Grandes familles de risques
- Risques spécifiques
7. Risques psychosociaux et harcèlement
- Causes, effets et enjeux
- Cadre législatif et réglementaire
- Démarches et outils de prévention
- Qualité de vie au travail
8. Missions du CSE en matière de SSCT
- Inspections des lieux de travail
- Analyse ergonomique des postes
- Enquêtes AT / MP
- Promotion de la prévention
- Analyse d’accidents (arbre des causes)
- Identification des risques et mesures de prévention
- Élaboration d’un ordre du jour
- Visite de site si possible
A propos de l'organisme de formation
CPR FORMATION
Notre expertise au service de votre formation dans les 3 domaines suivant : Prévention, Digital, Communication.
119 bis rue de Colombes 92600 Asnières sur Seine
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