Séquence 1 : L'existence du secret professionnel : fondements du secret

   Secret et confidentialité, discrétion et devoir de réserve

   Historique

   Distinction des sanctions civiles et pénales

Séquence 2 : L'existence du secret professionnel : Enjeux, limites, personnes concernées

L'obligation de réserve, de discrétion

   Les professionnels soumis au secret

   L'obligation par profession

   L'obligation en fonction d'une mission

   Travail en équipe et respect du secret

   Dans la pratique : le secret partagé

   Les effets de l'assujettissement : contractuels, d'ordre pénal

   L'infraction de violation du secret professionnel

Séquence 3 : La levée du secret professionnel : Les autorisations de lever le secret

Faculté de révélation et faculté d'information

   L'obligation de révélation : mandat judiciaire, non-assistance à personne en péril

Séquence 4 : Les responsabilités lors de la levée du secret professionnel

La violation du secret professionnel

   La dénonciation calomnieuse

   La non-dénonciation de mauvais traitements ou privations

   Le refus de comparaître, de prêter serment

   La non-assistance à personne en danger

Séquence 5 : Le partage d'informations

Règles et principes généraux