Satisfaction :
96%
Taux de réussite :
0%
Durée :
14 Heures
Prix :
Sur devis
FORMAT
Présentiel / Distanciel – Intra / Inter / Sur mesure
DURÉE DE LA FORMATION
2 jours (14 heures) consécutifs ou répartis
ZONE GÉOGRAPHIQUE
France entière
PUBLIC CONCERNÉ
Professionnels impliqués dans l’organisation ou la supervision des élections professionnelles : responsables RH, gestionnaires RH, responsables relations sociales, assistants RH, membres de direction, membres du bureau de vote, représentants du personnel ou toute personne amenée à piloter ou participer au processus électoral du CSE.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis n’est nécessaire.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles et déterminer le calendrier électoral. Préparer et négocier un protocole d’accord préélectoral (PAP). Gérer l’élection, le dépouillement et la proclamation des résultats. Calculer la représentativité et l’audience syndicale. Anticiper et gérer les problématiques pratiques et les contentieux électoraux.
JOUR 1 – Préparer et cadrer les élections professionnelles CSE
Module 1 : Définir le cadre légal et les enjeux des élections professionnelles (obligations légales, échéances, périmètre électoral, calcul des effectifs, composition des collèges électoraux, proportionnalité H/F). Module 2 : Élaborer le calendrier électoral et lancer le processus (rétroplanning, information des salariés, invitation des organisations syndicales, communication interne). Module 3 : Préparer et négocier le protocole d’accord préélectoral – PAP (répartition des sièges, modalités de vote, proportion H/F, rédaction et sécurisation du PAP). Module 4 : Gérer les listes électorales et les candidatures (affichage, parité, cas particuliers, carence, contestations).
JOUR 2 – Organiser, conduire et sécuriser le scrutin
Module 5 : Organiser le vote et le déroulement du scrutin (matériel de vote, constitution et formation du bureau de vote, vote à l’urne, par correspondance ou électronique). Module 6 : Superviser le dépouillement et proclamer les résultats (attribution des sièges, proportionnelle, ratures, calcul de la représentativité et de l’audience syndicale, procès-verbaux, gestion des contestations). Module 7 : Gérer les problématiques pratiques et la mise en place du CSE (contentieux électoraux, carence, obligations post-électorales, passation, désignations, plan d’amélioration continue).
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Apprentissage par l’expérience : apports réglementaires, ateliers pratiques, mises en situation réalistes, études de cas et échanges de pratiques.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Salle modulable équipée d’outils ludopédagogiques. Supports pédagogiques imprimés et/ou numériques. En distanciel : ordinateur, connexion stable, webcam/micro, casque audio recommandé, plateforme de visioconférence.
FORMULES
INTER : 1100 € net de taxe par participant. INTRA : formation dédiée et personnalisée selon vos enjeux (sur devis). SUR MESURE : programme co-construit (sur devis).
DÉLAI D’ACCÈS
Intra ou individuel : délai moyen de 15 jours. Inter : inscription au plus tard 21 jours avant la date de démarrage (hors délais financeurs).
MODALITÉS D’ÉVALUATION
Évaluation qualitative continue, questionnaire qualité en fin de formation, évaluation à froid et suivi post-formation.
VALIDATION DE LA FORMATION
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité (FOAD le cas échéant).
ACCESSIBILITÉ HANDICAP
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Référente handicap : Marjorie Dercourt – contact@mdrhformation.fr – 06 70 75 09 34.
POINTS FORTS
Petit groupe (3 à 8 personnes). Boîte à outils complète. Approche personnalisée. Modalités flexibles.
A propos de l'organisme de formation
MDRH Formation
𝐌𝐃𝐑𝐇 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, le premier organisme de formation innovant et centre de bilan de compétences basé à Parthenay en Nouvelle-Aquitaine et rayonnant France entière. Nous croyons fermement que « 𝑙𝑎 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑙'𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑠𝑢𝑐𝑐𝑒̀𝑠».
34 avenue Victor Hugo 79200 Parthenay
Page de l'organisme