Satisfaction :
96%
Taux de réussite :
0%
Durée :
7 Heures
Prix :
Sur devis
DOMAINE
Direction / Droit social
FORMAT
Présentiel / Distanciel – Intra / Inter / Sur mesure
DURÉE
1 jour (7 heures)
ZONE GÉOGRAPHIQUE
France entière
PUBLIC CONCERNÉ
Dirigeants, chefs d’entreprise, cadres dirigeants, responsables RH, managers, membres du CSE, toute personne impliquée dans la gestion du personnel et la prise de décision
PRÉREQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Comprendre le cadre de la responsabilité pénale du dirigeant. Identifier les situations à risque pénal liées à la gestion de l’entreprise et du personnel. Anticiper et prévenir les risques pénaux. Sécuriser ses pratiques managériales et organisationnelles.
PROGRAMME - MODULE 1
Comprendre le cadre de la responsabilité pénale du dirigeant : définition, responsabilité civile vs pénale, infractions sociales (sécurité, harcèlement, travail dissimulé, délits d’entrave).
PROGRAMME - MODULE 2
Cas de mise en cause et procédures : situations à risque, jurisprudences récentes, étapes de la procédure pénale, conséquences pour le dirigeant et l’entreprise.
PROGRAMME - MODULE 3
Maîtriser la délégation de pouvoirs : cadre juridique, conditions de validité, erreurs à éviter, rédaction et portée.
PROGRAMME - MODULE 4
Sécuriser ses pratiques et prévenir les risques : outils de prévention, audit des risques, veille juridique, plan d’action individuel.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
Apprentissage expérientiel, études de cas, mises en situation, outils collaboratifs, ludopédagogie.
ÉVALUATION
Évaluation continue, questionnaire qualité, évaluation à froid post-formation.
VALIDATION
Certificat de réalisation et attestation d’assiduité
ACCESSIBILITÉ
Formation accessible aux personnes en situation de handicap – contact référent handicap MDRH Formation
A propos de l'organisme de formation
MDRH Formation
𝐌𝐃𝐑𝐇 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, le premier organisme de formation innovant et centre de bilan de compétences basé à Parthenay en Nouvelle-Aquitaine et rayonnant France entière. Nous croyons fermement que « 𝑙𝑎 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑠𝑡 𝑙'𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑠𝑢𝑐𝑐𝑒̀𝑠».
34 avenue Victor Hugo 79200 Parthenay
Page de l'organisme